Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal) pour une durée de 6 mois à 3 ans
Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans révolus et leur confère un statut de salarié à part entière, avec les droits et les obligations qui s’y rapportent : salaire, couverture sociale, congés, retraite…
La période d’essai dure deux mois au cours desquels le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des deux parties. Au-delà, le contrat peut être rompu par accord des deux parties ou à défaut par décision du Conseil des prud’hommes.
L’entreprise désigne en son sein un maître d’apprentissage, qui conseille et encadre l’apprenti(e). Le maître d’apprentissage assure le suivi pédagogique du jeune sur le lieu de travail en lien avec le Centre de formation d’apprentis et il veille à sa bonne insertion professionnelle au sein de l’entreprise. Il lui confie une ou diverses activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat d’apprentissage.
Le Maître d'apprentissage est soit le chef d'entreprise, soit un salarié de l'entreprise.
L'employeur peut recruter un ou plusieurs apprentis (de tous niveaux de qualification : du CAP au titre d'ingénieur).
Un employeur peut être maître d'apprentissage de 2 apprentis, un salarié de l'entreprise ne peut être maître d'apprentissage que d'un seul apprenti(e), sauf si l'employeur lui délègue le pouvoir d'en former 2 à sa place (Notion de "Maître d'Apprentissage confirmé" R 117.21 à 117.26).
Le maître d’apprentissage doit être majeur et offrir toutes garanties de moralité. Il doit justifier des compétences professionnelles nécessaires pour encadrer le jeune pendant son contrat (diplôme et/ou expérience professionnelle).
Il doit être titulaire d'un diplôme ou titre d'un niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti et justifier de 3 années d'expérience professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou titre préparé. À défaut de posséder ce diplôme, il doit avoir exercé pendant 5 ans l'activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou titre préparé et justifier d'un niveau minimal de qualification.
• Un crédit d’impôt
Un crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti présent au moins six mois par an dans l’entreprise a été créé. Cette somme est portée à 2 200 € lorsque le statut de travailleur handicapé est reconnu pour l’apprenti.
• Une grille de rémunération allant de 25 à 78 % du SMIC
| Ancienneté / âge | 16-17 | 18-20 | 21 et + |
| 1ère année | 25% | 41% | 53% |
| 2nde année | 37% | 49% | 61% |
| 3ème année | 53% | 65% | 78% |
• Une indemnité compensatrice forfaitaire pour soutenir l’engagement de formation des employeurs
L’indemnité compensatrice, d’un montant minimal de 1 000 € par année de cycle de formation, est versée par les Régions aux employeurs qui embauchent des apprentis.
• L’exonération des cotisations sociales
Pour les entreprises inscrites au registre des métiers ou employant moins de 11 salariés, il est prévu une exonération totale des cotisations patronales et salariales à l’exception des cotisations supplémentaires d’accidents du travail et de retraite complémentaire.
Les autres entreprises sont exonérées des cotisations patronales et salariales.
Restent exigibles: les contributions au FNAL (logement), le versement de transport, ainsi que les cotisations patronales d’assurance-chômage et de retraite complémentaire.
• La taxe d’apprentissage
Ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l’année.
Lycée Le Buat - 21 rue du Buat - 78580 Maule - Tél : 01 30 90 82 10 - Fax : 01 30 90 74 75