Un éventail d'incitations fiscales et financières

• Un crédit d’impôt

Un crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti présent au moins six mois par an dans l’entreprise a été créé. Cette somme est portée à 2 200 € lorsque le statut de travailleur handicapé est reconnu pour l’apprenti.

• Une grille de rémunération allant de 25 à 61 % du SMIC

Ancienneté / âge 16-17 18-20 21 et +
1ère année 25% du SMIC 41% du SMIC 53% du SMIC
2ème année 37% du SMIC 49% du SMIC 61% du SMIC

Dispositions en vigueur au 13 avril 2005.

• Une indemnité compensatrice forfaitaire pour soutenir l’engagement de formation des employeurs

L’indemnité compensatrice, d’un montant minimal de 1 000 € par année de cycle de
formation, est versée par les Régions aux employeurs qui embauchent des apprentis.

• L’exonération des cotisations sociales

Pour les entreprises inscrites au registre des métiers ou celles employant moins de 11 salariés, il est prévu une exonération totale des cotisations patronales et salariales à l’exception des cotisations supplémentaires d’accidents du travail et de retraite complémentaire.
Les autres entreprises sont exonérées des cotisations patronales et salariales.
Restent exigibles :
- les contributions au FNAL (logement)
- le versement de transport, ainsi que
- les cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

• La taxe d’apprentissage
Le non-assujetissement à la taxe
d’apprentissage concerne les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l’année.